L’État attribue aux établissements scolaires des aides à la scolarité destinées aux familles : les Fonds Sociaux.

L’objet des fonds sociaux est de répondre aux besoins élémentaires et essentiels de l’élève pour assurer une scolarité sereine et sans rupture. Ils sont destinés à faire face à des situations difficiles ponctuelles pour couvrir différents frais liés à la scolarité.

Nature des aides

Les dépenses éligibles à l’aide sont celles

• de demi-pension,
• de fournitures scolaires
• d’habillement
• de santé (lunettes, dents…)
• de sorties et voyages scolaires

Les aides sont individuelles et réservées aux élèves scolarisés dans l’établissement. Elles sont attribuées après étude du dossier par la commission d’attribution constituée à cet effet.
Leur attribution n’est pas systématiquement reconductible d’un trimestre ou d’une année à l’autre. Elle relève de l’étude d’un dossier actualisé.

Constitution du dossier de demande d’aide sociale

L’initiative de la demande appartient de principe aux familles qui prennent contact avec l’Adjointe-Gestionnaire, Mme THEVENOT ou avec l’Assistante Sociale, Madame LAGOUTTE.

Toutefois, faute de demande exprimée par l’élève ou la famille, l’Adjointe-Gestionnaire ou l’Assistante Sociale peut aller aux devants d’une famille dont les difficultés lui auraient été signalées.

Modalités d’attribution de l’aide sociale

L’imprimé de demande d’aide peut être retiré par l’élève ou sa famille auprès de l’Adjointe-Gestionnaire, Mme THEVENOT  ou le télécharger  (voir pièce jointe).

Ce dossier doit être retourné complété avec les pièces nécessaires pour l’examen de la situation de la famille.

Le chef d’établissement constitue sous sa présidence une commission composée de l’Assistante Sociale et de l’Adjointe-Gestionnaire, pour étudier les demandes d’aides présentées et arrête la décision d’attribution. Cette commission se réunit au moins une fois par trimestre. 

En cas d’urgence, le chef d’établissement peut accorder une aide sans consulter la commission.

Les familles sont informées du montant de l’aide qui leur est accordée au plus tard la semaine suivant la tenue de la commission.